CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Ets Durieux
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les
modalités et conditions dans lesquelles Ets Durieux vend des matériels de jardin et de parc via le site
internet www.ets-durieux.be.
Elles régissent les relations contractuelles entre :
EtsDurieux, [forme juridique], dont le siège social est situé Rue de Marchienne 20 A, 6142 Leernes
(Belgique), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro [numéro BCE],
ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site, ci-après dénommée « le Client
», qu’il soit particulier ou professionnel.
Article 1 – Application des CGV
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits conclues via le site internet du
Vendeur.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document, sauf accord
écrit préalable du Vendeur.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le
Client.
Article 2 – Produits
Le Vendeur propose à la vente des matériels de jardin et de parc. Les caractéristiques essentielles des
produits sont décrites sur le site.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Commandes
Le Client passe commande directement sur le site internet.
La commande devient ferme et définitive après :
- La validation du panier,
- L’acceptation expresse des présentes CGV,
- La confirmation du paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère
anormal, frauduleux ou de mauvaise foi.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toutefois, les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 – Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire.
En cas de refus ou d’incident de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler
la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des
circonstances indépendantes de sa volonté.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler toute anomalie dans un
délai de 48 heures.
Les conditions détaillées de livraison sont précisées dans la rubrique « Conditions de livraison » du
site.
Article 7 – Droit de rétractation
(Clients particuliers uniquement)
Conformément au Code de droit économique belge, le Client consommateur dispose d’un délai de 14
jours calendrier à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à motiver sa décision.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits doivent être retournés :
- Complets,
- Non utilisés,
- Dans leur emballage d’origine,
- En parfait état de revente.
- Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Clients professionnels.
Article 8 – Retours et remboursements
Après réception et vérification des produits retournés, le remboursement sera effectué dans un délai
maximal de 14 jours, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf
accord contraire.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- D’une utilisation non conforme ou inappropriée des produits,
- Du non-respect des consignes d’utilisation ou de sécurité,
- D’un usage professionnel non conforme aux recommandations du fabricant.
Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant total
de la commande concernée.
Article 10 – Garanties
Garantie légale de conformité (clients particuliers)
Conformément aux dispositions du Code de droit économique belge, le Client consommateur
bénéficie d’une garantie légale de conformité de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit.
Cette garantie couvre tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien et
apparaissant dans un délai de deux ans.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exiger la réparation ou le remplacement du
produit, sans frais, sauf si cela est impossible ou disproportionné.
À défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat pourra être accordée conformément à la
législation applicable.
Garantie contre les vices cachés
Conformément au Code civil belge, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés rendant le
produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuant substantiellement cet usage.
Cette garantie s’applique :
- Aux clients particuliers, dans les conditions prévues par la loi ;
- Aux clients professionnels, sauf exclusion ou limitation contractuelle autorisée par la loi, à l’exception des cas de dol ou de faute lourde du Vendeur.
Le Client est tenu d’informer le Vendeur de l’existence du vice caché dans un délai raisonnable après
sa découverte.
Garantie commerciale
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale ou fabricant, dont la durée,
l’étendue et les modalités sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation fournie avec
le produit.
Cette garantie commerciale s’applique indépendamment et sans préjudice des garanties légales.
Article 11 – Acceptation
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les
accepter sans réserve lors de la passation de commande.