Conditions Générales d’Utilisation
Ets Durieux
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 8 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») encadrent l’accès et
l’utilisation du site ets-durieux.be (ci-après le « Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans
réserve.
1. Éditeur du site
Le Site est édité et exploité par :
Les Etablissements Durieux (ci-après « Durieux », « nous », « notre »)
- Dénomination sociale : Ets Durieux
- Forme juridique : s.r.l.
- N° d’entreprise (BCE) : BE0770.253.244
- Siège social : 20a rue de Marchienne B-6142 Leernes
- E-mail : info@ets-durieux.be
- Téléphone : +32 71 52 32 35
2. Objet du site
Le Site a pour finalité de présenter nos activités, services, réalisations et contenus informatifs, et le
cas échéant de permettre des prises de contact, demandes d’informations, téléchargements,
inscriptions (newsletter, événements) et/ou fonctionnalités complémentaires.
Important : notre Site Web propose des ventes en ligne, qui sont régies par nos Conditions
Générales de Vente (CGV) distinctes. En cas de contradiction, les CGV prévaudront pour tout ce qui
concerne l’achat.
3. Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle soit simple visiteur ou qu’elle utilise des formulaires / espaces.
- Contenu : textes, images, vidéos, logos, documents, fiches, données, structure et éléments présents sur le Site.
- Services : fonctionnalités et services proposés via le Site (formulaires, devis, espace client éventuel, téléchargement, etc.).
4. Accès au site – disponibilité
Nous nous efforçons d’assurer un accès continu au Site. Toutefois, l’accès peut être temporairement
perturbé (maintenance, mise à jour, incidents techniques, surcharge, etc.).
Durieux se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site, sans
préavis, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’évolution des contenus.
5. Évolutions du site et des CGU
Nous pouvons faire évoluer le Site (contenus, services, fonctionnalités) à tout moment.
Nous pouvons également mettre à jour les présentes CGU. La version applicable est celle publiée en
ligne au moment de la navigation. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.
6. Obligations de l’utilisateur – usage acceptable
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois et règlements
applicables. Il est notamment interdit de :
- porter atteinte au bon fonctionnement du Site (intrusions, scans, tests de vulnérabilité non autorisés, surcharge, DDoS) ;
- introduire des contenus malveillants (virus, scripts, logiciels nuisibles) ;
- tenter d’accéder à des zones non autorisées, comptes ou serveurs ;
- copier/extraire automatiquement des données (scraping, aspirateurs, robots) sans autorisation écrite ;
- usurper une identité ou communiquer des informations trompeuses via les formulaires ;
- détourner le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
Durieux peut, en cas de manquement, prendre toute mesure utile (limitation d’accès, blocage IP,
suppression de contenus, signalement, etc.).
7. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, Ets-Durieux détient ou exploite sous licence les droits de propriété
intellectuelle liés au Site et à ses Contenus (structure, charte graphique, textes, visuels, logos,
documents, etc.).
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou
partielle, sur quelque support que ce soit, à des fins autres que strictement personnelles, est
interdite sans autorisation écrite préalable de Durieux.
7.1. Téléchargements et documents
Lorsque des documents sont mis à disposition (PDF, fiches, formulaires), ils sont destinés à un usage
d’information. Toute utilisation commerciale, republication ou redistribution nécessite une
autorisation écrite.
7.2. Liens vers le site
Vous pouvez créer un lien vers la page d’accueil du Site, sous réserve que cela soit fait de manière
loyale, sans confusion, ni atteinte à notre image.
Tout lien laissant entendre un partenariat, une affiliation ou une validation de notre part, sans accord
écrit, est interdit
8. Informations publiées – exactitude et mises à jour
Nous veillons à publier des informations fiables. Néanmoins, le Site peut contenir des imprécisions,
omissions ou informations devenues obsolètes.
Les contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre indicatif et n’ont pas valeur d’engagement
contractuel, sauf mention expresse.
Si vous constatez une erreur, vous pouvez nous la signaler via les coordonnées figurant à l’article 1 ;
nous procéderons aux corrections utiles dans un délai raisonnable
9. Formulaires, demandes et échanges
Lorsque l’utilisateur transmet des informations via le Site (formulaires de contact, demande de devis,
candidature, etc.), il garantit que les informations communiquées sont exactes, à jour et ne portent
pas atteinte aux droits de tiers.
Durieux se réserve le droit de ne pas donner suite à une demande incomplète, abusive, incohérente
ou manifestement frauduleuse.
10. Sites tiers et contenus externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services externes. Ces liens sont fournis pour la
commodité des utilisateurs.
Durieux n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur
contenu, disponibilité, politique de confidentialité ou pratiques. L’utilisateur est invité à consulter
leurs propres conditions d’utilisation.
11. Sécurité informatique
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables. Toutefois, l’utilisateur reconnaît que
l’usage d’internet comporte des risques (interception, altération, indisponibilité, etc.).
Il appartient à l’utilisateur de protéger son équipement (anti-virus, mises à jour, configuration
sécurisée) et de sécuriser ses propres données.
La srl Durieux ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’éléments extérieurs
(attaques, virus, incident chez l’hébergeur, défaillance réseau, etc.), dans les limites prévues par la
loi.
12. Limitation de responsabilité
Rien dans les présentes CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité de la srl Durieux lorsqu’une telle
exclusion ou limitation est interdite par la loi (notamment en cas de dol, fraude, ou dommages
corporels causés par négligence grave, selon le droit applicable).
Sous réserve de ce qui précède, Durieux ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de chance, perte de profit, perte de données, etc.) ;
- d’une indisponibilité temporaire du Site ;
- de l’usage fait par l’utilisateur des informations publiées, sans vérification appropriée ;
- des dommages liés à un site tiers accessible via un lien.
13. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées via le Site (formulaires, cookies, statistiques, etc.)
est décrit dans notre Politique de confidentialité et, le cas échéant, notre Politique cookies.
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose notamment de droits d’accès, rectification, effacement,
limitation, opposition et portabilité, selon les conditions légales.
Pour exercer vos droits : info@ets-durieux.be
14. Archivage – preuve
Les enregistrements informatiques (logs, e-mails, formulaires, horodatages) conservés par Durieux
ou ses prestataires, dans des conditions raisonnables de sécurité, peuvent constituer des éléments
de preuve, sous réserve de la législation applicable.
15. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge.
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGU relèvera, sauf disposition
impérative contraire, de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social
de la srl Durieux.
16. Dispositions diverses
Si une clause des CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en
vigueur.
Le fait pour Durieux de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation.
17. Politique relative aux idées et propositions non sollicitées
Durieux peut recevoir des idées, suggestions ou propositions adressées spontanément par le public.
Afin d’éviter tout malentendu, l’utilisateur reconnaît que :
- Durieux n’a aucune obligation d’examiner, d’évaluer ou de répondre à ces envois ;
- Durieux n’a aucun engagement de confidentialité concernant les contenus transmis spontanément, sauf accord écrit préalable ;
- l’utilisateur accepte que Durieux puisse développer, de façon indépendante, des concepts ou projets similaires, sans indemnité ni compensation ;
- l’utilisateur s’interdit d’envoyer des informations qu’il considère comme confidentielles ou stratégiques sans accord écrit préalable.l’utilisateur s’interdit d’envoyer des informations qu’il considère comme confidentielles ou stratégiques sans accord écrit préalable.
Les envois peuvent être adressés à : 20a rue de Marchienne B-6142 Leernes
18. Contact
Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :